L’éditorialiste Bertrand Le Gendre souligne l’avancée que représente « L’amendement Assouline sur l’indépendance
des médias ». Le Monde, le 26 juillet 2008
La Constitution garantit désormais “l’indépendance des médias”. Cet ajout à la Loi fondamentale est passé pratiquement
inaperçu dans le brouhaha de la révision constitutionnelle. Injustement, car c’est l’un des “bonus” du texte que les parlementaires ont approuvé le 21 juillet.
Les spécialistes divergent sur la portée de cet ajout. Mais sa signification symbolique saute aux yeux. En 2008, sous la
présidence de Nicolas Sarkozy, il s’est trouvé 539 parlementaires pour juger nécessaire de graver dans le marbre de la Constitution une évidence : la presse est indépendante dans une démocratie.
539 élus auxquels il faut ajouter tous ceux qui, à gauche, n’ont pas voté le projet de révision mais se réjouissent in petto que cette mesure y figure. Les sénateurs socialistes en
particulier.
C’est sur l’initiative de l’un d’eux, David Assouline (Paris), qu’a été adopté un amendement précisant, à l’article 34 de
la Constitution, que “la loi fixe les règles concernant (…) la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias”. C’était le vendredi 20 juin, en première lecture, après dîner, dans un
hémicycle clairsemé. Le vote a eu lieu à main levée, après acquiescement explicite du rapporteur UMP du projet, Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne).
Seule a pris la parole pour s’y opposer la garde des sceaux, Rachida Dati, prétextant que les principes énoncés par cet amendement étaient “déjà garantis au niveau constitutionnel”. Une
demi-vérité qui n’a convaincu ni les sénateurs ni les députés, lesquels ont avalisé à leur tour l’amendement en seconde lecture.
La jurisprudence du Conseil constitutionnel garantit depuis les années 1980 le pluralisme des médias. Sur ce point Rachida
Dati a raison. Ce qui est nouveau, c’est d’avoir donné force constitutionnelle à leur “indépendance”. Indépendance par rapport à quoi ? Par rapport à qui ? Aux puissances de l’argent ? Au pouvoir
politique ? L’amendement Assouline ouvre des perspectives innombrables aux défenseurs de la liberté d’expression.
Pour l’heure les interprétations divergent sur la portée réelle du nouvel article 34, version du 21 juillet 2008. Et sur
les conséquences que le législateur va devoir tirer de l’affirmation selon laquelle “l’indépendance” des médias est une valeur fondamentale de la République.
Membre du comité Balladur sur la modernisation des institutions et professeur de droit constitutionnel, Guy Carcassonne
estime que la nomination par l’Etat du président de France Télévisions - un projet cher à Nicolas Sarkozy - est compromise. Actuellement, le choix relève d’un collège de neuf personnes, le
Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Une procédure qui garantit, juridiquement au moins, l’impartialité de ce choix.
Ancien président du Conseil constitutionnel, Robert Badinter, sénateur (PS) des Hauts-de-Seine, est moins affirmatif. Par expérience, il sait les limites que cette institution ne doit pas
franchir sous peine d’instituer un gouvernement des juges. Il doute que le Conseil constitutionnel censure le nouveau mode de désignation du président de France Télévisions. Car, comme l’a
annoncé Nicolas Sarkozy, la nomination de celui-ci par l’Etat sera assortie de deux précautions : la consultation du CSA et l’accord de la commission compétente au Sénat et à l’Assemblée
nationale.
Il reviendra au Conseil constitutionnel de trancher ce débat et, plus généralement, de dire ce que recouvre la notion un
peu vague d’”indépendance” des médias. Au moins celle-ci figure-t-elle aujourd’hui au fronton de la Ve République.
Bertrand Le Gendre, éditorialiste du Monde
voir la vidéo de l'intervention de David Assouline au Sénat : http://pacterenovateurparis11.over-blog.com/article-21329670.html
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