Le Pacte présidentiel de 2007 proposait de promouvoir la démocratie participative au rang de troisième pilier  venant compléter ceux de la démocratie représentative et de la démocratie sociale.  Après le malentendu du « jury citoyen », la tentation reste forte de céder à la facilité de la caricature et d’organiser le prochain Congrès autour du clivage « pour ou contre la démocratie participative » : ceux qui sont contre y voient une démarche opportuniste, voire populiste mettant en péril les institutions républicaines, et ceux qui sont pour y voient au contraire une réponse au constat lucide d’une crise démocratique grave. Cette crise s’est notamment traduite par l’arrivée du leader d’un parti anti-républicain, au second tour de l’élection présidentielle de 2002, et elle se manifeste par l’abstentionnisme des électeurs et leur non inscription sur les listes électorales. La démarche  ne prend t-elle pas, par ailleurs, appui sur ce qui marche dans d’autres pays et dans diverses sphères de la société ?

Les militants socialistes du Pacte Rénovateur du 11^ème arrondissement parisien estiment que la démocratie participative est perfectible, comme le sont les deux autres piliers de la démocratie et ils rappellent les enjeux auxquels renvoie la réussite de la démocratie participative. Ils pensent ainsi que son développement contribuera à raviver l’élan pour la participation citoyenne, sans laquelle le Pacte républicain n’est rien. Ils souhaitent, qu’au delà des instances politiques, la participation des citoyens féconde les différentes composantes de la société civile qu’il s’agit de gouverner et de gérer avec l’ensemble des acteurs : citoyens, usagers, professionnels... Et nous sommes convaincus que le Parti socialiste a, en la matière, un devoir d’exemplarité.

DES CONSTATS LUCIDES SUR LA CRISE DEMOCRATIQUE

L’abstentionnisme électoral et la non inscription sur les listes électorales connaissent un regain, après le notable répit de la dernière campagne présidentielle. Les syndicats ne sont pas non plus épargnés au moment des élections professionnelles. Et le parti socialiste n’est pas en reste avec le départ de nombreux militants. Quoi d’étonnant dans cette désaffection lorsqu’on regarde, avec lucidité, toutes les manifestations d’un déficit démocratique insoutenable ?

Qui peut nier que le déficit démocratique européen ne fasse des institutions communautaires un véritable repoussoir, avec un rôle mineur du Parlement de l’Union européenne qui pas plus que l’Assemblée nationale ne reflète dans sa composition la diversité de la société européenne ?  Par un effet miroir du déficit démocratique national, les différents parlements nationaux sont par ailleurs très inégalement associés aux processus de décision communautaires par leurs gouvernements respectifs.

Qui ne peut nier le déficit démocratique national, lorsque la composition de l’Assemblée nationale reflète aussi peu la société française dans toute sa diversité, notamment les femmes, les personnes issues de l’immigration ou certaines couches sociales ? Qui peut prétendre que le Sénat reflète la France dans toute la réalité de ses territoires, notamment les territoires émergents que sont les Régions, les Pays et toutes les zones urbaines qui sont sous-représentés dans le collège électoral des sénateurs, par rapport aux territoires établis que sont les communes et les cantons ruraux ? Et que dire d’un gouvernement omnipotent qui étouffe le Parlement et qui ne respecte en rien l’opposition ?

Qui peut contester qu’un grave déficit démocratique territorial se soit creusé, au gré de l’empilement des niveaux de collectivités, de l’enchevêtrement des responsabilités, de la création d’établissement de coopération intercommunale qui concentrent les pouvoirs sans rendre directement compte aux électeurs ? Et qui peut nier que la confusion des responsabilités ne soit aggravée du fait du cumul des mandats locaux et nationaux ?

Qui ne constate pas l’existence d’un véritable déficit de démocratie sociale, avec des  syndicats divisés et figés dans des règles de représentativité anti-démocratiques, des organisations qui ne reflètent pas la population active dans sa diversité, notamment les salariés des petites entreprises ou les travailleurs pauvres et les personnes en insertion ?  Et pourtant, les syndicats ne sont-ils pas au cœur du système français de protection sociale ?

Qui peut contester enfin, qu’au sein même du Parti socialiste, les nombreuses avancées récentes de la démocratisation ne parviennent pas à enrayer la fuite des militants ?

Ce déficit démocratique généralisé n’est pas une fatalité : le Parti socialiste peut le combattre en retrouvant le sens de la participation démocratique.

DES COMPLEMENTARITES A RECONSTRUIRE ENTRE DEMOCRATIE REPRESENTATIVE, DEMOCRATIE SOCIALE, ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

La participation démocratique doit être au cœur des débats du prochain Congrès. C’est pourquoi les militants du Pacte rénovateur du 11^e proposent les complémentarités suivantes :

1. Pour refonder la démocratie représentative, il faut que la représentation nationale reflète davantage les citoyens dans leur diversité.  Il faut donc interdire le cumul horizontal des mandats et limiter le cumul vertical notamment pour faciliter l’accès des femmes, des personnes issues de l’immigration et des couches populaires. Il faut ensuite créer un véritable statut de l’élu pour assurer la sécurité matérielle en cours de mandat et à l’issue du mandat, sur le modèle de la fonction publique, notamment pour les personnes issues du secteur privé. Il faut aussi faire du Sénat une véritable chambre de représentation des territoires, notamment les territoires émergents (territoires urbains, régions, pays) en réformant le collège électoral qui surreprésente les conseillers municipaux des petites communes et les Départements. Il faut enfin réhabiliter l’Assemblée nationale ainsi le rôle des commissions de contrôle et d’évaluation des politiques publiques, avec des députés à temps plein.

2. Pour refonder la démocratie sociale, il est impératif de rendre les syndicats plus représentatifs de la population active.  Il faut d’abord rendre l’adhésion automatique pour éviter la stigmatisation des syndicalistes dans les PME et TPE et pour permettre la représentation des travailleurs précaires et des personnes en insertion. Il faut ensuite encourager la recomposition syndicale autour de nouveaux clivages. Il faut revoir la gouvernance de la Sécurité sociale en séparant ce qui relève majoritairement d’une logique de solidarité nationale (maladie, maternité, familles, dépendance) et ce qui relève majoritairement d’une logique contributive (accidents du travail, chômage, vieillesse…) et en l’articulant avec les orientations de santé publique et de solidarités. Il faut aussi préparer l’alternance par un dialogue régulier du PS en amont avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales. Il faut enfin créer les conditions d’un véritable dialogue social territorial pour anticiper, dans chaque bassin d’emploi, les mutations économiques : vers un conseil économique et social de bassin.

3. Pour y parvenir, il faut infuser de la démocratie participative à tous les niveaux des instances politiques et des services publics ou d’intérêt public, en retenant les outils participatifs qui ont fait leur preuve, en garantissant une traçabilité des décisions et en améliorant l’accessibilité des citoyens et des usagers aux expertises de nature à éclairer leurs choix. Dès lors, nous proposons de promouvoir la participation démocratique aux débats, décisions et évaluations publics, que ceux-ci soient européens, nationaux, régionaux ou locaux et qu’ils concernent la sphère politique ou les services fournis à la population (sociaux, sanitaires, éducatifs…). 

Au niveau européen, le Parti socialiste européen doit devenir le fer de lance de la démocratisation communautaire et proposer un manifeste de la participation citoyenne. Les institutions communautaires doivent faciliter la constitution d’un réseau européen pour la démocratie participative permettant la circulation des bonnes pratiques.

Au niveau national, les militants demandent l’exemplarité du PS en matière de respiration démocratique, en améliorant la diversité dans la composition de ses instances et en encourageant des sections participatives. Une autorité administrative indépendante chargée de la promotion, de l’expérimentation et de la régulation des instances participatives devra être créée pour garantir la fiabilité des procédures et la traçabilité et la publication des décisions participatives.

Au niveau régional, le PS doit réfléchir à la création d’un véritable espace politique avec des Régions renforcées dans leurs pouvoirs tandis que l’exercice des compétences publiques sera être clarifié à l’échelle régionale par un réexamen de la clause générale de compétence pour les échelons communaux et départementaux.  Le Parti socialiste doit s’appuyer sur des fédérations régionales, en mesure de faire émerger un espace régional de débat public, en lien étroit avec les partenaires sociaux régionaux pour le traitement des dossiers d’intérêt local.  Les règles applicables en matière de référendum local doivent par ailleurs être simplifiées.

Au niveau local, l’élection des conseillers des communautés urbaines, des communautés d’agglomérations, et des communautés de communes doit se faire au suffrage universel.  Les expériences de conseils de quartier doivent être évaluées, en vérifiant qu’une véritable traçabilité des positions prises et de leur prise en compte par les élus est assurée.

Dans tous les services et établissements publics ou d’intérêt public des différents niveaux, il convient que le PS favorise la mise en place de groupes de réflexion visant à identifier les méthodes qui permettront la participation effective des usagers aux orientations et à l’évaluation des activités conduites au bénéfice des usagers, de sorte à améliorer la qualité des services rendus et leur adéquation aux besoins et aux attentes des usagers et à faciliter leurs relations avec les professionnels et les gestionnaires.

Le parti socialiste peut redevenir l’instrument de l’émancipation démocratique et du progrès social, en assumant, dans l’immédiat, les institutions de la Ve République et l’exigence de leadership dont elles sont porteuses, pour à terme changer la République voire changer de République, dans le sens de la réhabilitation du collectif de progrès. Pour ce faire, le PS doit agir simultanément sur les leviers de la démocratie représentative, sociale et participative, sans pour autant oublier le levier de la démocratie médiatique.